Comment déposer un brevet logiciel
The 2005-01-13 at 14:40 by Loïc d'Anterroches filed under News.
À l’image de tout autre produit industriel, un logiciel peut faire l’objet d’un brevet.
01 Informatique, 1731, page 18, 4 juillet 2003 Déposer un brevet pour un logiciel, c’est vieux, mais cela vaut la peine de le lire. C’est bien entendu basé sur une certaine interprétation du droit. Interprétation qui se doit d’être clarifiée au plus vite…
Sinon… bonne année à tous et que vos projets tournés vers les autres aboutissent !
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Comments from readers
James said:
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