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Brevets logiciels, manifestation à Bruxelles

The 2005-02-15 at 10:25 by Loïc d'Anterroches filed under News.

Les brevets logiciels sont une menace très sérieuse pour les petites et moyennes entreprises. Ce sont les réseaux de PME qui créent des emplois aujourd’hui et non les grosses structures, pourtant le choix politique de valider la brevetabilité sur les logiciels est un choix qui condamne les petites structures ne disposant pas d’un portefeuille de brevets à céder aux pressions des grosses. Aujourd’hui, la très grande majorité des outils que nous utilisons dispose d’une composante logicielle, à l’avenir cette tendance ne fera que se confirmer. Un aperçu des brevets logiciels déposés aujourd’hui aux USA et au Japon montre que quoique vous fassiez, tout logiciel enfreint au moins un brevet. Cela va nous donner des luttes juridiques avec au moins ces 2 cas :

• Une grosse multinationale qui empêche le développement d’une alternative, comme avec Matsushita contre une alternative à Word. Ici, sachant que Matsushita dispose de liens étroits avec Microsoft pour la validation de son matériel pour Windows, nous sommes en droit de nous poser des questions.
• Une petite société parasite va essayer de faire chanter une grosse structure via un brevet, comme avec Eolas contre Microsoft. Elle peut aussi forcer d’autres petites structures n’ayant pas les reins assez solides pour faire invalider un brevet non valide à payer une licence évitant ainsi les frais judiciaires. Une sorte d’extorsion de fond en pratique.

Par ailleurs, quelle sera la place des logiciels libres dans cet ensemble ?

Si brevetabilité totale des logiciels il y a, cela va conforter les monopoles des très grosses multinationales, encourager le parasitisme et tuer l’innovation. Vous pouvez lire plus sur Brevets-Logiciels.info et surtout vous joindre à la manifestation à Bruxelles ce 17 février.

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